ATTENTION : désormais les dossiers de demandes d'aides quelles qu'elles soient devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Ex: un dossier de demande d'aide 2018 devra , pour qu'il soit traité, être déposé avant le 31 janvier 2019.


Nouveau :

 

le C.E. propose une prise en charge de 50 % du prix des abonnements, licences, adhésions avec un maximum de 50 € d'aide par personne par année.

 Les élus ont décidé d’étendre, dès cette année, l’aide aux abonnements aux salles de spectacles, aux licences et adhésions sportives et culturelles, qu’elles soient mensuelles trimestrielles ou annuelles.

- son attribution sera appliquée selon les conditions existantes soit, sur présentation du contrat d’abonnement ou d’une facture nominativeune aide de 50 % plafonnée à un montant de 50 € maximum, vous sera remboursé,


- elle ne rentre pas dans les critères de cumul des aides du C.E.

 

Informations à connaître sur cette aide :

 

Les salariés ainsi que leur famille pourront bénéficier dans la limite d’une seule demande dans l’année par personne, d’une aide de 50 % du montant réel de leur abonnement, plafonnée à 50 €. Ce montant sera réglé en chèque bancaire, sur présentation selon le cas, de la licence, de la facture d’adhésion ou du contrat d’abonnement nominatifs acquittés (théâtre – salle de spectacles – sportif - culturel).

--> Cette aide concerne les salariés en activité ainsi que leur famille : conjoint(e) déclaré(e) et enfants à charge jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants sans revenu ou chômeurs non indemnisés. A partir de 18 ans, un certificat de scolarité ou une attestation récente de Pôle Emploi (- de 3 mois) est à fournir.

Précisions :
Le stagiaire rémunéré ayant un contrat d’une durée minimum de
10 semaines, les contrats d’apprentissage ou encore les CDD pourront bénéficier de ce dispositif, à condition que l’adhésion et la demande correspondent à la période de leur contrat.

Ex : une licence de rugby coûte 120 €, elle sera indemnisée à hauteur de 50 €. Une licence de football qui coûte 40 € sera aidée à hauteur de 20 €. Selon les cas, les cours sont facturés en sus, ils pourront être pris en compte avec la licence et/ou l’adhésion pour l’attribution l’aide de 50 % avec plafond maxi de 50 €.