Règles de Cumul à connaître


RAPPEL

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Règles de cumul


 

Les enfants à charge pourront bénéficier de l’aide pour deux activités par an parmi : un voyage "aide simple", une colo hiver, une colo printemps, une colo été, une colo automne, des vacances familiales de 14 jours maxi.

Attention : s’ils bénéficient

d’un voyage « aide double

 », ils n’auront plus droit à une autre aide pour l’année considérée.

 

(Ex pour un enfant durant l’année civile : 2 colos = plus le droit à l’aide aux vacances, ni à l’aide aux voyages // autre ex : une aide aux vacances cumulable avec  une aide colos).

Les aides à la scolarité ainsi que les aides au centre aéré ne rentrent pas dans la règle du cumul des activités.

 

Les adultes auront droit à l’aide pour un voyage aide « simple » cumulée avec l’aide aux vacances de 14 jours ou à l’aide pour un voyage « aide double ».


(Ex pour un adulte durant l’année civile : aide aux voyages « simple » cumulable à l’aide aux vacances).

 

 Si les adultes ne bénéficient d’aucune de ces aides, ils peuvent prétendre aux chèques abondés.

 

Les sorties de type culture, sport, loisirs, dont l’aide est attribuée forfaitairement, ne rentrent pas dans ces critères de cumul (ex : week-end à Lisbonne, week-end Europa Park, journée au zoo, sortie au marché de Noël...).

 

 

Délai du dépôt des dossiers


Toutes les demandes d’aide de l’année en cours quelles qu’elles soient (aide vacances, centres aérés, licences, séjours scolaires) devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

(Ex : une demande d’aide aux vacances de décembre 2018, devra être transmise au C.E. au plus tard le 31 janvier 2019).

 

Règles de priorité



En cas d’un nombre trop important de demandes d’inscription à une activité, un tri sera effectué et les personnes ayant réalisé avec le C.E. le plus grand nombre de sorties ou de week-ends du même type seront exclues.

Si l’état obtenu sur l’année précédente ne suffit pas, une étude sur l’année antérieure sera faite, et si le partage ne peut aboutir à un résultat équitable, c’est le nombre de sorties et le montant cumulé des aides qui seront pris en compte.

 

Cette même règle est appliquée en cas d’un trop grand nombre d’inscrits à un voyage, mais cette fois, en se basant sur le(s) voyage(s) réalisé(s) l'année passée, l'année antérieure, voire l’aide aux vacances si les précédentes requêtes ne sont pas suffisantes.

 

Annulations

Nous vous rappelons que le C.E. n’attribue pas d’aide sur un séjour ou une activité annulé, et que tout désistement doit être notifié par mail adressé au C.E. ou par écrit signé à l’accueil.

 

Les séjours et la plupart des week-ends proposés par le C.E. comprennent obligatoirement une assurance annulation et les conditions prévues par l’organisme sont appliquées, si la raison du désistement est prise en compte par l’assurance. Il restera à votre charge les éventuels frais de dossier et dans tous les cas, la valeur de l'assurance annulation.

Néanmoins, dans le cas où le motif de l’annulation n’est pas considéré par l’assureur, le montant des frais vous sera facturé intégralement selon l’échéancier des conditions générales de vente correspondant.

En effet, en cas de désistement non remplacé et dont le motif n’est pas pris en charge par l’assurance, le montant total des frais basés sur le tarif sans aide est facturé à la personne concernée. Les conditions générales de vente pour chacun des séjours est visualisable et téléchargeable sur le site du C.E. (format pdf en bas de page).

Ex : pour une personne qui se désiste la veille du départ d’un séjour, dont le coût de base s’élève à 700 € et ce, sans avoir de raison entrant dans le cadre d’une prise en charge de l’assurance annulation :

la personne qui aurait dû régler 112 € pour son séjour (aide du C.E. déduite), devra régler 700 € au C.E. Ces frais s’appliquent sur tous les participants annulant.

 

Dans le cas d’un désistement non justifié à une activité (sortie à la journée ou week-end sans assurance annulation), c’est le tarif brut (sans aide), qui sera facturé en intégralité en tant que frais. Ex : week-end Disney annulé sans raison valable 223 € à régler (tarif sans aide) au lieu de 65 €.


Changement de situation

Il a été constaté que des changements de situations n’avaient pas été déclarés en temps voulu, c’est pourquoi il est bon de rappeler que lors de changement de situation familiale, il est nécessaire d’en avertir le C.E.

En effet, les aides sont fixées en fonction de la composition familiale et des revenus du foyer. Il est donc important de signaler toutes modifications afin que la valeur des aides soit toujours appropriée et apportée de manière équitable à l’ensemble du personnel.