SONT CONSIDERES COMME OUVRANTS DROIT :



SALARIES
Chaque salarié, inscrit à l’effectif pourra bénéficier des différents dispositifs d’aides en vigueur, tout en respectant les conditions, cumuls et règles propres à chacune.
Cette aide est étendue à la famille du salarié : conjoint et enfants à charge jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants sans revenu ou chômeurs non indemnisés (à partir de 19 ans, fournir un certificat de scolarité ou une attestation de Pôle Emploi récente < 3 mois,).
Précisions :
- les embauchés en CDI, pourront bénéficier des différents dispositifs à l’issue de leur période d’essai (fournir une copie du contrat si vous en êtes dispensé),
- le stagiaire rémunéré ayant un contrat d’une durée minimum de 10 semaines, les personnes sous contrat d’apprentissage ou en CDD pourront bénéficier des aides, à condition que le séjour et les demandes d’aides diverses se déroulent et soient attribuées durant la période de leur contrat.

VEUVES – INVALIDES jusqu’à 60 ans.
Les veuves - veufs de salarié(e) et les invalides reconnus de l’entreprise sont considérés comme ouvrants droit et bénéficient des dispositifs d’aides du C.E. jusqu’à 60 ans.

RETRAITES
L’aide est versée toute l’année civile de cessation d’activité, sauf en cas de retraite au 1er janvier, car la cessation est dans ce cas actée au 31 décembre. Par contre, les enfants sont toujours ayants droit du C.E. jusqu’à 18 ans (année de naissance), et
25 ans s’ils sont étudiants sans revenu ou chômeurs non indemnisés (fournir un certificat de scolarité ou une attestation de Pôle Emploi récente, < 3 mois).

COUPLES NON MARIES
Le bénéfice des Activités Sociales est étendu aux concubins officiellement reconnus par un certificat de vie maritale / commune et, aux personnes ayant conclu un PACS (nous fournir un certificat). Pour le calcul du Q.F., le foyer fiscal sera reconstitué comme pour un couple marié. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir les deux avis d’imposition concernés.