Règles de Cumul / priorités / annulation à connaître

Règles de cumul

Les enfants à charge pourront bénéficier de l’aide pour deux activités par an parmi : un voyage "aide simple", une colo hiver, une colo printemps, une colo été, une colo automne, des vacances familiales de 14 jours maxi.

Attention : s’ils bénéficient

d’un voyage « aide double», ils n’auront plus droit à une autre aide pour l’année considérée.

 

(Ex pour un enfant durant l’année civile : 2 colos = plus le droit à l’aide aux vacances, ni à l’aide aux voyages // autre ex : une aide aux vacances cumulable avec  une aide colos).

Les aides à la scolarité ainsi que les aides au centre aéré ne rentrent pas dans la règle du cumul des activités.

 

Exemples pour un adulte durant l’année civile :

- aide « simple » aux voyages cumulable à l’aide aux vacances de 14 nuitées,

- aide « double » aux voyages du C.E. = plus d’aide aux vacances durant l’année.

Cas particuliers pour les couples travaillant tous deux à ASCOMETAL : face à un problème de doublon d’ouvrant droit/ayant droit concernant deux salariés en couple, il est possible de pouvoir prétendre chacun individuellement au dispositif des chèques-vacances abondés, tout comme le dispositif du portefeuille billetterie doublé (40 €) qui existe déjà dans ce cas de figure. En revanche il n’est pas possible de prétendre à l’aide aux vacances ni l’un ni l’autre si l’option des chèques-vacances est enclenchée.

Si les adultes ne bénéficient d’aucune de ces aides, ils peuvent prétendre aux chèques-vacances abondés.

(Ex pour un adulte durant l’année civile : aide aux voyages « simple » cumulable à l’aide aux vacances).Cas particuliers pour les couples travaillant tous deux à ASCOMETAL : face à un problème de doublon d’ouvrant droit/ayant droit concernant deux salariés en couple, il est possible de pouvoir prétendre chacun individuellement au dispositif des chèques-vacances abondés, tout comme le dispositif du portefeuille billetterie doublé (40 €) qui existe déjà dans ce cas de figure. En revanche il n’est pas possible de prétendre à l’aide aux vacances ni l’un ni l’autre si l’option des chèques-vacances est enclenchée.

Si les adultes ne bénéficient d’aucune de ces aides, ils peuvent prétendre aux chèques-vacances abondés.

 

Les sorties de type culture, sport, loisirs, dont l’aide est attribuée forfaitairement, ne rentrent pas dans ces critères de cumul (ex : week-end à Lisbonne, week-end Europa Park, journée au zoo, sortie au marché de Noël...).

 

 

Délai du dépôt des dossiers

Toutes les demandes d’aide de l’année en cours quelles qu’elles soient (aide vacances, centres aérés, licences, séjours scolaires) devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

(Ex : une demande d’aide aux vacances de décembre 2018, devra être transmise au C.E. au plus tard le 31 janvier 2019).

 

Règles de priorité

Si LES POINTS VALEUR D’AIDE sont affectés en fonction des barèmes d’aides par activités et voyages du CSE :

 

 

Le principe et fonctionnement :

 

Chaque sortie, week-end ou encore voyage du CSE se verra attribuer en fonction du montant allouer, un certain nombre de points valeur.

 

Cependant et sauf exception nous pourrons retrouver naturellement l'attribution ainsi faite :

• SORTIE : 1 point, 
• WEEK-END : 2 points,  
• VOYAGE AIDE SIMPLE : 3 points, 
• VOYAGE AIDE DOUBLE : 4 points.

 

 

Ce nouveau système permet de départager les inscriptions sur uniquement les activités organisées par le CSE et limitées en nombre, qui sont forfaitaires et qui peuvent se mesurer en moyenne d’aide par ouvrant droit.

 

Dans le cas d’un tri, c’est le nombre de points valeur de N-1 et N-2 cumulés sur deux ans glissants (N-1 et N-2), par ouvrant droit qui sera pris en compte.

Donc, l’ouvrant droit qui aura le plus de points valeur d’aide ne sera pas prioritaire, en cas d’un nombre insuffisant de places à une sortie, un week-end ou encore un voyage.

 

 

Le nombre de points valeur d’aide sera indiqué sur les infos pour chaque sortie,

 week-end ou voyage du CSE aidé.

 

Annulations

ANNULATIONS / SEJOUR

 

Nous vous rappelons que le CSE n’attribue pas d’aide sur un séjour ou une activité annulée, et que tout désistement doit être notifié par mail adressé au CSE ou par écrit signé à l’accueil.

Les séjours et la plupart des week-ends proposés par le C.E. comprennent obligatoirement une assurance annulation et les conditions prévues par l’organisme sont appliquées, si la raison du désistement est prise en compte par l’assurance. Il restera à votre charge les éventuels frais de dossier et dans tous les cas, la valeur de l'assurance annulation.

Néanmoins, dans le cas où le motif de l’annulation n’est pas considéré par l’assureur, le montant des frais vous sera facturé intégralement selon l’échéancier des conditions générales de vente correspondant.

En effet, en cas de désistement non remplacé et dont le motif n’est pas pris en charge par l’assurance, le montant total des frais basés sur le tarif sans aide est facturé à la personne concernée. Les conditions générales de vente pour chacun des séjours est visualisable et téléchargeable sur le site du C.E. (format pdf en bas de page).

Ex : pour une personne qui se désiste la veille du départ d’un séjour, dont le coût de base s’élève à 700 € et ce, sans avoir de raison entrant dans le cadre d’une prise en charge de l’assurance annulation :

la personne qui aurait dû régler 112 € pour son séjour (aide du CSE déduite), devra régler 700 € au CSE. Ces frais s’appliquent sur tous les participants annulant.

ANNULATIONS / ACTIVITES FRAIS D’ABSENCE FACTURES

Votre inscription vous engage ! Les absences devront impérativement être justifiées par un certificat médical. Sinon l’aide du CSE vous sera facturée en sus, en cas d’annulation non remplacée.

Attention : tant que la facture de « frais d’absence » n’est pas soldée, il ne sera pas possible de solliciter le CSE dans le cadre d’une autre demande (vacances, inscription activité / voyage...)

Les aides ne s’appliquent pas sur une annulation.

Afin de faire face à des absences injustifiées AUX SORTIES ET WEEK-ENDS, qui deviennent de plus en plus fréquentes et afin de sensibiliser sur les montants de participation du CSE attribués sur les activités inutilement, une nouvelle règle est mise en place et entrera en vigueur, dès le 1^er janvier 2023.

Désormais, en cas d’absence injustifiée à une activité / sortie, ou d’un désistement n’entrant pas dans le cadre de prise en charge de l’assurance dans le cas d’un week-end, la participation du CSE sera facturée en supplément du montant déjà réglé.

A savoir, qu’il y a souvent un montant d’aide plus élevé que de participation et que des montants conséquents restent à charge du CSE sans raison.

 (ex : arbre de Noël environ 40 € par personne. Non remboursé en cas d’absence, donc restant à charge du CSE soit, 160 € pour une famille de 4 // autre ex : sorties diverses d’un montant de 120 euros, 50 euros à la charge de la famille, les 70 € sont réglés par le CSE). Pour rappel, les aides ne s’appliquent pas sur une annulation.

Changement de situation