Séjours scolaires
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ATTENTION : désormais les demandes d'aides aux séjours scolaires devront être déposées au plus tard, le
31 janvier de l'année suivante.
Ex: une attestation de séjour scolaire 2017 devra, pour être traitée, être déposée avant le 31 janvier 2018.
Sont concernés : Tous les séjours organisés en France et à l'étranger par les écoles primaires, collèges, lycées et enseignements supérieurs. Le séjour doit être au minimum de deux jours (une nuit). Il doit rester 30 % du coût du séjour à la charge de la famille.
Important : l'aide vous est versée sur présentation d'une attestation de séjour détaillée et acquittée, établie par l'établissement scolaire. Elle doit être nominative et doit mentionner le montant réglé par la famille.
Munissez-vous également de votre dernier avis d'imposition année N-2 (Ex : Pour un séjour se déroulant en 2017, fournir l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015)
Cette aide ne rentre pas dans les critères de cumul du C.E.
Aides du C.E. pour l'année scolaire par enfant
Quotient Familial | Ecole primaire | Collège | Lycée | Supérieur |
- de 501 € | 76 € | 123 € | 198 € | 277 € |
de 501 € à 900 € | 68 € | 109 € | 180 € | 249 € |
de 901 € à 1 300€ | 57 € | 95 € | 162 € | 221 € |
de 1 301 € à 1 700 € | 48 € | 81 € | 144 € | 193 € |
de 1 701 € à 2 100 € | 39 € | 67 € | 126 € | 165 € |
+ de 2 100 € | 30 € | 53 € | 108 € | 137 € |