Calcul du QF
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| Document à apporter à l'accueil : avis d'imposition n-1, sur les revenus n-2 Le calcul du quotient familial est nécessaire pour déterminer la tranche de barème dans laquelle vous vous situez. Le montant des aides du CSE ou votre participation selon le cas, dépendront et seront déterminés par celui-ci et ce, pour l’année civile. FORMULE : REVENU NET IMPOSABLE moins le montant DE L'IMPÔT SUR LES REVENUS NET Ex : séjour 2024 - avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 Divisé par 12 et par le nombre de parts fiscales. Une demi-part supplémentaire est attribuée pour les couples ayant tous les deux un revenu imposable ainsi que pour les célibataires ayant une seule part et également aux familles monoparentales n'ayant pas de demi part supplémentaires attribuée des services fiscaux. Exemple avec un couple qui travaille à deux, avec deux enfants : Eléments retenus : Revenu imposable : 32 320 €, impôt sur le revenu net à recouvrer : 850 €, nombre de parts : 3. Calcul : 32 320 € – 850 € = 31 470 € divisé par 12, puis par 3,5 (une demi-part supplémentaire est accordée, du fait que le couple travaille à deux). Le quotient familial de cette famille est de 749 € pour l’année 2017 soit, la tranche 2 de 501 € à 900 €. |